Article 1- Champ d'application
1.1- Les présentes Conditions Générales de Ventes ( dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre la SAS AOM DISTRIBUTION ( dites "le Vendeur") et toute personne physique non professionnels ( dites " le Client") désirant profiter des services ou produits proposer (dit "Les Produits") à travers les offres de vente sur le site www.slothmojo.fr (dit "le Site").
1.2- Les CGV ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Les CGV applicables aux professionnels devront être solliciter auprès du Vendeur, par conséquent Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de procéder à l'annulation de toutes commandes d'un revendeur professionnels.
1.3- Les CGV sont librement consultables sur le site et prévaudront à toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévu à cette effet lors de la validation de la commande.
Article 2- Caractéristiques des produits et services
Article 2.1- Les Produits
2.1.a- Le Vendeur est spécialisé dans la distribution de produits de consommation courante alimentaire et non alimentaire, d'articles pour fumeurs et vapoteurs, d'article d'auto défense.
2.1.b- L'ensemble des produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
2.1.c- Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
2.1.d- Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
2.1.e- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service est de la seule responsabilité du Client.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
2.1.f- Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
2.1.g- Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'un commande antérieur.
Article 2.2- Les Services
2.2.a - Le Vendeur propose les Services suivant:
- L'adhésion à un abonnement , en vue de remise sur des produits alimentaires et non alimentaires sélectionnés par nos équipes et détaillé sur le Site.
- Le Client peut souscrire à l'abonnement de son choix, soit mensuel, soit trimestriel, soit annuel.
- La souscription à l'abonnement est considéré comme une commande.
Article 3- Produits soumis à des réglementations particulières
3.1- Le Vendeur propose sur le site des produits susceptibles d’être employés à l’occasion de la consommation de tabac, tels que papiers à rouler, briquets, allumettes, etc.
Le Vendeur rappelle, par conséquent au Client, à titre d’information déterminante de son consentement, que le tabagisme est une cause notoire de mortalité, documentée au plan scientifique. La consommation de tabac peut entraîner une addiction. Les pouvoirs publics considèrent la lutte contre le tabagisme comme une priorité de santé publique. Des informations à destination du Client sont notamment disponibles sur le site du ministère de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr. Le Client peut également obtenir des informations auprès des professionnels de santé, notamment médecins et/ou pharmaciens. Des informations sont en outre disponibles auprès des mutuelles de santé et des caisses d’assurance maladie ou auprès d'un service téléphonique au 39 89.
Le Vendeur rappelle également, le principe de la prohibition des stupéfiants sous sanctions pénales, de sorte que les Produits vendus ne peuvent en aucun cas être utilisés en relation directe ou indirecte avec eux. Le Vendeur rappelle que ladite prohibition s’étend aux produits stupéfiants en eux-mêmes, mais aussi à tous les produits qui en seraient dérivés ou extraits.
Les produits stupéfiants exposent à un risque critique d’addiction et sont nuisibles à la santé. Le Client peut obtenir des informations relatives aux stupéfiants sur le site gouvernemental .
3.2- Le Vendeur propose des articles d'auto-défense. En l'application de l'article R. 311-2 IV du Code de la sécurité intérieure, l'ensemble de ces articles sont regroupés dans la catégorie D dont l'acquisition et la détention sont libres.
En revanche le Client est informé par l'article R.315-1 du Code de la sécurité intérieure que le port et le transport des armes de catégorie D, sans motif légitime est interdit, sous peine de sanctions pénales.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces articles, par conséquent le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation non prévu par les dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations sur le régimes des armes de catégories D sont consultable auprès de la préfecture, sous-préfecture ou préfecture de police suivant sont lieu de résidence.
3.3-Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
3.4- Tous nos produits sont garantis avec un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la loi française.
Article 4- Prix/ Conditions Tarifaires
4.1- Les Produits et Services proposés aux tarifs en vigueur sur le Site sont exprimés en Euros (€) et toute taxe comprises (dit "TTC"). Le taux de TVA appliqué est conforme au montant du taux de TVA légal en vigueur au jour de la transaction. Le Vendeur se réserve, à tout moment, le droit de procéder à des modifications de prix dans le respect de la législation applicable.
4.2- Le prix indiqué sur les fiches produit ne prend pas en compte les frais inhérents au transport et à la préparation.
4.3- Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif pour tout Client résident dans la zone Union Européenne ( dite "UE"). Ce prix comprends tout les frais inhérents au transport et à la préparation de la commande.
4.4- Pour les produits expédiés vers les DOM/TOM et en dehors de l'UE, les prix facturés seront exprimés en hors taxe ( dit "HT"). Les différents droits de douanes et/ou taxes locale et droits d'importation susceptible d'être exigés sont à la charge du Client, qui l'accepte expressément.
Article 5- Commande
5.1- Chaque commande passer sur le site nécessite la création par le Client d'un compte "Espace personnel".
Le Client certifie conforme les informations fournis au Vendeur. AOM DISTRIBUTION SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors du renseignement des informations personnelle du client.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, modifiable a tout moment sur l'espace personnel accessible sur le site.
5.2- La vente de certains des Produits est exclusivement réservée aux Clients majeur ayant la capacité juridique de contracter, et ayant atteint l'âge légale de majorité au regard de la loi dont le Client dépend, au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de solliciter tout justificatif d'identité en cas de doute légitime sur l'identité ou l'âge du Client.
Les CGV sont opposables aux titulaires de l'autorité parentale sur un visiteur du site qui serait mineur. Ceux-ci font leur affaires de s'assurer que ledit visiteur ne passera pas commande auprès du Vendeur.
5.3- Le contrat entre le Vendeur et le Client est valablement formée, au sens des articles 1125 à 1127-3 du Civil par la procédure du "Double -Clic" dès lors que les étapes suivantes on été effectuer et que la commande de ce dernier à été validé.
Etapes de commande:
- Ajouter les produits voulu au panier
- Dans l'onglet "mon Panier", le Client peux vérifier le contenu de son panier et le rectifier aux besoins.
- S'identifier sur le Site via son espace personnel ou procéder à ma création d'un espace personnel.
- Finaliser la commande en acceptant les CGV avant de procéder au paiement pour valider sa commande.
La validation de ces étapes vaut consentement de la part du Client sur le paiement de la commande aux conditions fixées par les présentes CGV et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par le Vendeur.
5.4- AOM DISTRIBUTION SAS confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message automatique de confirmation à l'adresse mail communiqué par le Client. Ce message confirmera également la conclusion du contrat.
En l'absence de confirmation par email, la responsabilité de la société ne pourra en aucune manière être engagée.
5.5- AOM DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout Achat/ Commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude. Dans un tel scénario, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagent.
5.6- En l'application de l'article L. 213-1 du C. cons., si une commande dépasse le montant visé à l’article D. 213-1 du même code, son support écrit sera archivé et accessible au Client pendant un délai de dix ans.
5.7- L'ensemble des commandes effectuer par le Client sont disponibles dans l'onglet " Mes Commandes" de l'espace personnel.
5.8- Toutes modifications de commande après la confirmation de celle ci par le Client est soumise à l'acceptation du Vendeur.
Article 6- Livraisons
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du ou des Produits.
6.1- Les Produits commandés par le Client sont livrés dans la Zone UE et DOM/TOM selon le mode de livraison offert par le Vendeur et choisi par le Client lors de sa commande.
6.2- Les livraisons interviennent dans un délais de 2 à 7 jours suivant le transporteur choisi, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Chaque commande passer avant 12h sera traitée le jour même, si le jour est ouvrable du Mardi au Vendredi.
Aucune garanti que les commandes passer le Lundi soit traitée dans la journée.
Aucune expédition ne sera réalisée par le Vendeur le samedi, le dimanche et les jours fériés.
6.3- Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci dessus mentionnés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuel. Aucune indemnité ne pourras être réclamé.
6.4- En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison. En revanche, le Client est tenu de supporter le surcoût en résultant.
6.5- Dans le cas où le Client adresse le colis à un tiers, le Vendeur ne prend aucune responsabilité en cas d’absence dudit tiers.
En cas d’erreur d’adresse de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.
6.7- En cas de retard de livraison excédant quatorze (14) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
6.8- Le Client peut choisir de retirer sa commande à la boutique du Vendeur situé à l'adresse suivante:
SLOTH MARKET
40 Rue Rene Urien
44150 Ancenis St Géréon
FRANCE
Le retrait de commande peut être fait 2h après la validation de la commande (hors commande passé sur la tranche horaire 21h-10h
Article 7- Reception
7.1- Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
7.2- Dans le cas de dommage apparent lors de la livraison le Client se doit de vérifier la conformité et devra émettre des réserves précises en cas d'acceptation.
Ces dernières devront être indiqué sur le Bordereau de livraison. Ces réserves devront également être adresser au transporteur sous trois(3) jours , par lettre recommandé avec avis de réception. Une copie devra également être adresser à AOM DISTRIBUTION SAS via l'adresse aom44.contact@gmail.com.
Article 8 - Modalités de Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
8.1- Le "paiement" est le versement du montant nominal dû par le Client. Le paiement intégral est dû au moment de la commande et sera facturé au Client à la fin du processus de commande, dès lors que ce dernier aura validé.
La saisie des informations bancaires par le Client sur le Site constitue une opération préalable au paiement.
Le paiement intervient lorsque le Client s'est libéré de la somme d'argent convenue.
8.2- Le montant facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AOM DISTRIBUTION.
Ce prix comprend le montant du Produit, les frais de ports et de préparation afférentes à la commande du Client. Les différentes taxes douanières ou d'importation ne sont pas comprises dans le prix et sont à la charge du client comme indiqué dans l'article 4 des CGV.
8.3- Le paiement s'effectue en euros "€". Le Vendeur, accepte tout les moyens de paiement disponible sur le Site le jour de la validation de la commande. Tout réglement de commande avec une carte de paiement dont le compte est libellé dans une devise différente peut entraîner des frais supplémentaires et des opérations de change. Ces frais seront à la charge du Client.
8.4- Aucun escompte de règlement ne sera accordé lors du paiement comptant. Tout défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits par le Vendeur.
En cas de retard de paiement, le taux des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points. Les intérêt sont dues sur le prix de vente du Produit, à l'exclusion des frais et des taxes.
Dans le cas d'un refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.
8.5- Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire du Client.
Article 9- Droit de rétractation
9.1- En application de l’article L. 221-18 du C. cons., le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires après la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
9.2- Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
9.3- Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
9.4- Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site, dans la rubrique "mes documents" ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans les Mentions Légales du Site.
9.5- Comme l’indique l’article L. 221-23 du C. cons, les frais de retour de la commande sont à la charge du Client
Si le Client a reçu avec le Produit un ou plusieurs cadeaux, il devra également les restituer au Vendeur. A défaut, le retour du Client sera considéré comme incomplet.
9.6- Dans le cas où le contenu de la commande retourné serait ouvert, abîmé, rayé, usé ou incomplet, le Vendeur se réserve le droit de refuser sa reprise, son échange, son remboursement s'il n'est plus apte à la commercialisation; ou d'appliquer une décote sur le remboursement.
9.7- Le Client sera rembourser dans un délais de quatorze ( 14) jours à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande du Produit, sauf instruction contraire de sa part.
9.8- Comme indiqué à l’article L. 221-28 du C. cons., le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client, pour les contrats:
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sauf erreur imputable au Vendeur dans la personnalisations ou les spécifications demandées par le Client);
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De contenus numériques non fournis sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ;
Article 10- Garantie
10.1- Conformément aux articles L.217-4 à L.217-13 du C. cons, le Client dispose de la garantie légale de conformité qu’il peut exercer pendant une durée de deux ans à compter de la réception de la commande s’il constate un défaut de conformité sur le produit reçu. Le Client dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.
Sera considérer comme défaut de conformité, les différences portant sur une caractéristique essentielle du Produit et affectant sa qualité.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
- La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
- La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
10.2- En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, AOM DISTRIBUTION SAS est tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour le signaler. Le Client se doit d'apporter la preuve du défaut de conformité.
10.3- Dans le cas où le Client souhaite mettre en oeuvre une garantie légale, il doit écrire au Vendeur par voie postale ou électronique aux adresses indiqué dans l'article 13 des CGU.
Le Client devra indiquer très clairement dans cette correspondance les informations sur la commande, la volonté d’exercer une garantie légale et l’explication qui justifie selon lui le refus de la commande. Le Client devra prendre soin de joindre tous clichés du Produit illustrant son propos.
Suite à la réception de ce courrier, le Vendeur peut proposer au Client :
- Le remplacement des Produits par une nouvelle livraison ;
- Le remboursement du montant des Produits si le remplacement n’est pas possible ;
- Un refus motivé et écrit de prise en garantie, le cas échéant avec précision de l’identité et des coordonnées du producteur du Produits.
10.3- En vertu des garanties légales, le Vendeur prendra à sa charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition dans le cas où celui-ci reconnaît que le Produit est affecté d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.
Comme mentionné dans l'article 10.1, les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par le Vendeur et/ou le fabricant ne sont pas garantis.
Article 11- Produits soumis à des garanties particulières
Certaines catégorie de produits ont une durée de vie limitée due aux conditions de leur utilisation.
- Les Produits du Vapeshop ( Cigarette électronique, Puff, Clearomiseur et accessoires attenant à ces produits) sont garantie sur une durée de trois (3) mois.
Article 12- Durée de contrat et conditions de résiliation
12.1- Dans le cadre d'une adhésion à un des abonnements proposés par le Vendeur, le Client s'engage sur les durées suivantes:
- Abonnement mensuel : trente (30) ou trente et un (31) jours (selon le mois) à compter du jour de la conclusion du contrat.
- Abonnement trimestriel: trois (3) mois - Abonnement annuel: un (1) an
12.2- Condition de renouvellement : toutes les adhésions se renouvellent automatiquement pendant une durée égale à celle définie par le contrat lors de l'adhésion . En souscrivant une adhésion, le Client accepte et reconnait que son adhésion a une fonction de prépaiement initiale pour une durée de service et de cotisation récurrente aux taux d'adhésion en vigueur, égale à celle défini par le contrat. Le Client accepte la responsabilité de tous les frais récurrents avant l'annulation, y compris, le cas échéant, les frais traités par AOM DISTRIBUTION SAS après la date d'expiration de la carte de paiement du Client.
12.3- Politique d’annulation pour les adhérents : Le Client peut annuler son adhésion à tout moment en nous envoyant un courriel à resiliation@slothmojo.fr ou en remplissant le formulaire " Résiliation Abonnement" accessible dans la la rubrique "Mes documents" de l'espace personnel
Après l'annulation, le Client ne sera pas facturé de nouvelles adhésions et reconduction d’adhésions. L'adhésion du Client sera effective jusqu’à la fin de son ancienne adhésion. Cependant, tous les frais d'adhésion payés avant la résiliation de l'adhésion du Client ne seront pas remboursables. Le Client est responsable de tous les frais de la méthode de paiement choisie pour l'adhésion avant l'annulation.
12.4- Dans le cadre de l'article L 215 -1 du Code de la consommation, AOM DISTRIBUTION SAS s'engage à avertir au plus tard un mois à l'avance la reconduction de l'adhésion au travers d'un mail envoyé à l'adresse mentionnée lors de la souscription de l'adhésion.
Article 13- Service Client
Pour toute information ou question , la FAQ est disponible sur le Site.
En cas de réclamation sur une commande, le Client peut prendre contact avec le service client à l'adresse suivante:
- AOM DISTRIBUTION SAS
29 Rue de Pimodan
44100 NANTES
France
- Mail: sav@slothmojo.fr
Article 14- Médiation
Les présentes CGV ainsi que tout contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur sont soumis au droit français.
En cas de litige avec le Vendeur, le Client peut opter pour une médiation conventionnelle.
Dans l'application de l'article L.612-1 du code de la consommation, AOM DISTRIBUTION SAS doit permettre l'accès à tout consommateur à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution de tout éventuel litige.
Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente
Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Nantes.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.